Le point sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Le RCSD aidera les Canadiens admissibles ayant des revenus annuels familiaux nets de moins de 90,000$ et qui ne bénéficient pas de régimes d’assurance collective avec soins dentaires à avoir accès à des actes buccodentaires.
Rétrospective : Les principales étapes
1 : Première étape : Prestations temporaires :
Le RCSD a été mis en place en 2022 pour les enfants de moins de 12 ans.
Les prestations temporaires sont versées en deux étapes :
a) La première s’adresse aux enfants de moins de 12 ans au 1er décembre 2022 qui ont reçu des soins dentaires entre le 1er octobre 2022 et le 30 juin 2023.
b) La deuxième s’adresse aux enfants de moins de 12 ans au 1er juillet 2023 qui auront reçu des soins dentaires entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024.
2 : Prochaines étapes :
a) D’ici la fin 2024, le RCSD sera élargi aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
b) D’ici 2025, le RCSD devrait s’appliquer à tous les Canadiens admissibles comme suit :
- 87 ans et plus : décembre 2023
- 77 ans à 86 ans : janvier 2024
- 72 ans à 76 ans : février 2024
- 70 ans et 71 ans : mars 2024
- 65 ans à 69 ans : mai 2024
- handicapés : juin 2024
- moins de 18 ans : juin 2024
- autres résidents : 2025
3 : Soins admissibles :
- services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure;
- services de diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
- services de restauration, comprenant les obturations (plombages);
- services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
- services prosthodontiques, comprenant les prothèses complètes ou amovibles;
- services parodontaux, comprenant les détartrages en profondeur;
- services de chirurgies buccales, comprenant les extractions.
4 : Montants admissibles
Les prestations non imposables suivantes seront remboursées moyennant les quotes-parts suivantes établies selon le revenu annuel familial net :
Revenu familial net Montant couvert par le RCSD Quote-part à payer
Moins de 70,000$ 100% des coûts des services 0%
Maximum 650$
Entre 70,000$ et
79,999$ 60% des coûts des services
Maximum 390$ 40%
Entre 80,000$ et
90,000$ 40% des coûts des services 60%
Maximum 260$
5 : Confirmation de l’inscription :
La Sun Life du Canada est le fournisseur de services sous contrat qui assurera la gestion du RCSD pour le compte du gouvernement du Canada. Lorsqu’un individu aura fait une demande, une confirmation d’admissibilité lui sera envoyée puis ses renseignements seront communiqués à Sun Life qui par la suite enverra une trousse de bienvenue qui comprendra l’information à propos du RCSD, une carte de membre et la date de début de la couverture.
6 : Comment soumettre une réclamation :
Les fournisseurs de services buccodentaires (dentistes, prothésistes, etc.) s’inscriront auprès de Sun Life et soumettront directement les réclamations.
7 : Rôle de l’employeur
Les employeurs auront une nouvelle obligation en matière de déclarations fiscales. De nouvelles cases ont été ajoutées au feuillet fiscal :
Case 45 (T4) : Prestations offertes par l’employeur. Cette nouvelle case sera obligatoire.
Sur le feuillet fiscal, les employeurs feront un choix parmi les 5 codes indiqués dans le tableau suivant.
Codes :
- 1 : aucun accès à une assurance soins dentaires;
- 2 : accès à une assurance soins dentaires pour l’employé seulement;
- 3 : accès à une assurance dentaire pour l’employé, le conjoint et les enfants à charge;
- 4 : accès à une assurance dentaire pour l’employé et son conjoint;
- 5 : accès à une assurance dentaire pour l’employé et ses personnes à charge.
À noter que le mode masculin est utilisé à seules fins d’alléger le texte.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter
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