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Changements à l’assurance-emploi

Le Gouvernement du Canada a récemment annoncé des changements à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il y est maintenant prévu que la période d’attente pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, suite à un accident ou à une maladie, passe de deux à une semaine, mais la période de prestations de 15 semaines quant à elle ne changera pas. Puisque cette modification peut avoir un impact sur les régimes d’assurance salaire, voici l’éventail des différents types de régimes qui sont touchés:

  1. Régime d’indemnité hebdomadaire participant au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi:
    Pour continuer de participer au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi, les preneurs devront modifier la période d’attente de leur régime en la ramenant à sept jours ou moins. Le Gouvernement du Canada accorde une période de transition de quatre (4) ans pour effectuer cette modification.
  2. Régime d’indemnité hebdomadaire intégré à l’assurance-emploi:
    Les preneurs ayant opté pour ce genre de régime auront également à modifier la période d’attente de leur régime et il serait préférable de le faire dès que possible afin de respecter le même délai de carence que l’assurance-emploi.
  3. Régime avec assurance invalidité prolongée (ILD) seulement:
    Si vous avez un régime d’assurance ILD, mais aucun régime d’indemnité hebdomadaire, une réduction de la période d’attente applicable à votre régime ILD permettra d’éviter une interruption dans le versement des prestations. Par exemple, avec un régime dont la période d’attente est de 17 semaines, une modification de cette période à 16 semaines permettra d’assurer une continuité des prestations entre la fin du versement des prestations d’assurance-emploi et le début du versement des prestations d’ILD.

Selon l’assureur il peut y avoir un impact sur le coût des régimes, mais la plupart de ceux-ci offriront des options lors des prochains renouvellements. Soyez assurés que nous vous tiendrons au courant de l’impact de cette modification qu’a apporté le Gouvernement du Canada.
L’équipe Solutions Avantages Collectifs
* Veuillez noter que le genre masculin est utilisé à seules fins d’alléger le texte.

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